La Police judicaire refuse d’exécuter l’ordre de confiscation des biens de Chiboub et A. Ouerdni

Leila Abid, présidente de la Cour des Bien confisqués au Tribunal de première Instance de Tunis, a déclaré que les agents de la Police Judiciaire ont refusé de respecter les autorisations juridiques données par la Force Publique concernant la confiscation des biens de Slim Chiboub et d’Ahmed Iyadh Ouerdni. Et ce en dépit de l’aspect urgent des jugements émis dans cette affaire.

Leila Abid a déclaré à l’Agence TAP aujourd’hui, mardi 29 mars 2016, à ce propos, que lorsque le Tribunal a essayé de saisir les biens immobiliers confisqués, les agents de la police judiciaires ont refusé de respecter l’ordre. Et ce, en dépit du fait que ces biens soient inscrits auprès de l’Administration de la conservation de la Propriété Foncière, à la propriété privée de l’Etat.

Elle a expliqué que les agents concernés ont dit qu'ils n'exécutent un ordre par la force Publique qu'en présence de renforts sécuritaires. Abid a  ajouté qu’il s’agit d’une condition injustifiée et qui n’a jamais été invoquée auparavant dans une telle procédure.

Leila Abid a mentionné que les Procureurs de la République des Tribunaux de première Instance de Tunis et de Nabeul, ont tous deux donné, et plus d’une fois, leur accord pour l’exécution par la force publique, mais sans résultats.

Elle a ajouté que la présidence du gouvernement ainsi que les membres de la Commission de la gestion des biens confisqués, sont au courant des difficultés que trouve le Tribunal depuis 5 ans à exécuter le jugement de confiscations des biens des Slim Chaboub et d'Ahmed Iyadh Ouerdni.